juillet2016

Prévoyance professionnelle

Prévoyance professionnelle : Plusieurs employeurs, affiliation externe et prise en charge des cotisations SZS/RSAS 03/2014, pages 238ss, Alexandre Lehmann et Jean-Michel Duc, avocats -> Télécharger

Assurance-vie

Assurance-vie : quelques réflexions sur le droit de rachat en lien avec l’exécution forcée HAVE/REAS 1/2013, pages 17ss, Alexandre Lehmann et Jean-Michel Duc, avocats -> Télécharger