Publications

Newsletter NLRCAS

Dès 2016 : collaboration à la Newsletter Responsabilité civile, Assurances sociales, Assurances privées (NLRCAS) de l’Université de Neuchâtel – résumés et commentaires des arrêts les plus récents du Tribunal fédéral -> http://www.droitpourlepraticien.ch/?page_id=18396

Assurance et prévoyance

Les réserves pour raisons de santé et les conséquences d’une fausse déclaration de santé en droit des assurances Ière partie – HAVE/REAS 2/2017, pages 149 ss -> Télécharger IIème partie – HAVE/REAS 3/2017, pages 256 ss -> Télécharger   

Prévoyance professionnelle

Prévoyance professionnelle : Plusieurs employeurs, affiliation externe et prise en charge des cotisations SZS/RSAS 03/2014, pages 238ss, Alexandre Lehmann et Jean-Michel Duc, avocats -> Télécharger

Assurance-vie

Assurance-vie : quelques réflexions sur le droit de rachat en lien avec l’exécution forcée HAVE/REAS 1/2013, pages 17ss, Alexandre Lehmann et Jean-Michel Duc, avocats -> Télécharger